1. Conditions générales de ventesur l’entreprise
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site [Nom du site]. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Modalités de paiement
Les paiements sont acceptés par : carte bancaire, virement bancaire.
Les transactions sont sécurisées via [Nom du prestataire de paiement].
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
3. Politique de livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison estimés : [X] jours ouvrés.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Droit de rétractation (14 jours – France)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf mention contraire).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
5. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).